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Code SH 87131000 - Fauteuils, roulants, véhicules
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides (sans mécanisme de propulsion)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87131000