Code SH 87131000 - fauteuils roulants manuels invalides

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides (sans mécanisme de propulsion)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fauteuils roulants manuels (pliage avant)
- Fauteuils roulants de transport (légers)
- Fauteuils roulants de sport (cadre rigide)
- Fauteuils roulants de poussette (pour enfants)
- Chaises roulantes fixes (non pliantes)
- Véhicules de déplacement manuels à trois roues

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion 87131000 Sans mécanisme de propulsion

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87131000
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