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Code SH 87082190 - Ceintures, sécurité, véhicules
Ceintures de sécurité pour véhicules (non destinés au montage de certains véhicules, cités à la position 87082110)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870821
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87082190
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18