Définition: Système du rembours

Commerce extérieur

Le système du "rembours" concerne les marchandises mises en libre pratique, avec remboursement ou remise des droits à l'importation afférents à ces marchandises si elles sont exportées hors du territoire douanier de l'Union européenne sous forme de produits compensateurs.
Source:
Les statistiques des échanges de biens. Guide de l'utilisateur, Eurostat, 2002, p.26
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