Définition: Limites des activités de R-D

Manuel de Frascati

Si l’objectif principal des travaux est d’apporter de nouvelles améliorations techniques au produit ou au procédé, ils tombent alors sous la définition de la R-D. Si, au contraire, le produit ou le procédé ou l’approche est en grande partie ‘fixé’ et si l’objectif principal est de trouver des débouchés, d’établir des plans de préproduction ou d’assurer que le système de production ou de contrôle fonctionne bien, il ne s’agit pas de R-D.
Source:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel de Frascati 2002: La mesure des activités scientifiques et techniques - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental", OCDE, Paris, 2002
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