www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • C >
  • Cessions d'actifs fixes (Agriculture)

Définition: Cessions d'actifs fixes

Agriculture

Les cessions d'actifs fixes concernent les actifs fixes existants vendus, démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire, cédés dans des opérations de troc ou cédés au titre de transferts en capital en nature (cf. SEC 95, 3.103. b) et 3.104). Ces cessions doivent normalement entraîner un changement de propriété et avoir une utilisation économique directe (de sorte que les actifs fixes démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire sans aucune autre utilisation économique ne font pas partie de ces cessions) (cf. SCN 93, 10.35 et 10.39). Cependant certaines cessions peuvent être internes à la même unité institutionnelle, comme par exemple, les animaux abattus par l'agriculteur et consommés par sa famille.
Source:
Eurostat, "Manuel des comptes économiques de l'agriculture et de la sylviculture CEA/CES 97 (Rév. 1.1)", Luxembourg, 2000
Créé:
2005-02-02
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité Politique sur les Cookies