Définition: Cessions

SCN 1993

Il y a cession d'actifs (stocks, actifs fixes, terrains ou autres actifs non produits) par des unités institutionnelles lorsque l'une d'entre elles vend ou transfère l'un de ces actifs à une autre unité institutionnelle; quand la propriété d'un actif fixe existant est transférée d'un producteur résident à un autre, la valeur de l'actif vendu, troqué ou transféré est enregistrée comme une formation brute de capital fixe négative du premier et comme une formation brute de capital fixe positive du second.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 10.40 [9.32]
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