Définition: Frontière de la production

SEC 1995

La production est une activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d’une unité institutionnelle qui combine des ressources – main-d’œuvre, capital, biens et services – pour fabriquer des biens ou fournir des services. Ne font pas partie de la production les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain. C’est ainsi que l’accroissement sauvage des stocks de poissons dans les eaux internationales ne constitue pas une production, au contraire de la pisciculture. 

La production englobe: 

a) la production de tous les biens et services individuels ou collectifs qui sont fournis (ou destinés à être fournis) à d’autres unités que celles qui les ont produits; 
b) la production de tous les biens que leurs producteurs conservent à des fins de consommation finale ou de formation brute de capital fixe pour compte propre; cette dernière forme de production inclut la production d’actifs fixes tant corporels (bâtiments, etc.) qu’incorporels (création de logiciels, prospection minière et pétrolière, etc.). 

La production pour compte propre de biens par les ménages concerne généralement: 

(1) la construction pour compte propre de logements; 
(2) la production et le stockage de produits agricoles; 
(3) la transformation de produits agricoles: mouture des grains, dessiccation et mise en conserve de fruits, production de produits laitiers (par exemple, beurre ou fromages), production de bière, de vin ou d’alcool, etc.; 
(4) la production d’autres produits primaires: extraction de sel gemme ou de tourbe, approvisionnement en eau, etc.; 
(5) d’autres types de transformation: tissage de vêtements, façonnage de poteries, fabrication de meubles, etc. 

La production pour compte propre d’un bien par un ménage doit être comptabilisée si elle est significative, c’est-à-dire si les quantités produites apparaissent comme importantes au regard de l’offre totale de ce bien dans le pays. 

Par convention, le SEC inclut uniquement la construction de logements pour compte propre et la production, le stockage et la transformation de produits agricoles; toutes les autres productions pour compte propre de biens par les ménages sont considérées comme non significatives dans les pays membres de l’Union européenne; 

c) la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-occupants; 
d) la production de services personnels et domestiques par le personnel domestique rémunéré; 
e) les activités bénévoles qui débouchent sur la production de biens comme, par exemple, la construction d’un logement, d’un édifice de culte ou d’un autre bâtiment. Les activités bénévoles qui ne donnent pas lieu à la production d’un bien – par exemple, soins aux personnes et nettoyage sans rémunération – sont exclues. 

Toutes ces activités sont incluses, même si elles revêtent un caractère illégal ou ne sont pas connues officiellement des administrations fiscales et de sécurité sociale, des services statistiques officiels ou autres organismes publics. 

La production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage (à l’exception de ceux des logements occupés par leurs propriétaires et de ceux découlant de l’emploi de personnel domestique rémunéré). Citons comme exemples: 

a) le nettoyage, la décoration et l’entretien du logement dans la mesure où il s’agit d’activités qui incombent également aux locataires; 
b) le nettoyage, l’entretien et la réparation de biens de consommation durables; 
c) la préparation de repas et le service à table; 
d) la garde, la formation et l’éducation des enfants; 
e) la garde de malades, d’infirmes ou de personnes âgées; 
f) le transport de membres du ménage ou de biens appartenant à ces derniers.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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