Définition: Répertoire d'entreprises

Répertoires d'entreprises

Le Règlement (CE) no 177/2008 vise à établir un cadre commun pour les répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques dans la Communauté. Les États membres établissent un ou plusieurs répertoires harmonisés utilisables à des fins statistiques en vue de remplir les fonctions d'outil pour la préparation et la coordination d'enquêtes, de source d'informations en vue de l'analyse statistique de la population des entreprises et de sa démographie, de l'utilisation de données administratives ainsi que de l'identification et de l'interprétation des unités statistiques.

Sont répertoriés dans les répertoires d'entreprises:
a) toutes les entreprises qui exercent une activité économique contribuant au produit intérieur brut (PIB), et leurs unités locales;
b) les unités légales dont ces entreprises sont constituées;
c) les groupes d'entreprises tronqués et groupes d'entreprises multinationaux; et
d) les groupes d'entreprises entièrement résidents.
Source:
Règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil
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