Définition: TVA déductible
SCN 1993
La TVA déductible est la TVA payable sur les achats de biens ou de services qui sont destinés à la consommation intermédiaire, à la formation brute de capital fixe ou à la revente qu'un producteur est autorisé à déduire de sa propre dette de TVA envers l'administration, dette qui résulte de la TVA qu'il a facturée à ses clients.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 6.209
Créé:
Mis à jour: