Définition: TVA déductible

SCN 1993

La TVA déductible est la TVA payable sur les achats de biens ou de services qui sont destinés à la consommation intermédiaire, à la formation brute de capital fixe ou à la revente qu'un producteur est autorisé à déduire de sa propre dette de TVA envers l'administration, dette qui résulte de la TVA qu'il a facturée à ses clients.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 6.209
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