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  • Résidence habituelle (Recensements de la population)

Définition: Résidence habituelle

Recensements de la population

On entend par "résidence habituelle" l'endroit où une personne passe habituellement sa période de repos quotidien, sans tenir compte d’absences temporaires à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis et à des parents, d’activités professionnelles, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ou, à défaut, le lieu de résidence légale ou officielle.
Source:
Règlement (CE) n o 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement
Créé:
2007-08-02
Mis à jour:
2019-10-16

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