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Définition: Transport international par voies navigables intér...
Catégorie: Législation communautaire
On entend par "Transport international par voies navigables intérieures" le transport par voies navigables intérieures entre deux ports situés dans des territoires nationaux différents.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) No 425/2007 de la Commission du 19 avril 2007 portant application du règlement (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
Union européenne, Règlement (CE) No 425/2007 de la Commission du 19 avril 2007 portant application du règlement (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
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