Définition: Transport international par voies navigables intérieures

Législation communautaire

On entend par "Transport international par voies navigables intérieures" le transport par voies navigables intérieures entre deux ports situés dans des territoires nationaux différents.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) No 425/2007 de la Commission du 19 avril 2007 portant application du règlement (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
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