Définition: Nationalité du bateau

Législation communautaire

On entend par "Nationalité du bateau" le pays dans lequel le bateau est enregistré.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) No 425/2007 de la Commission du 19 avril 2007 portant application du règlement (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
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