Définition: Remise de dettes (administrations publiques)

Balance des paiements, FMI

Lorsqu'un créancier relevant des administrations publiques d'une économie convient formellement - par contrat - avec un débiteur d'une autre économie de remettre (d'annuler) en partie ou en totalité les obligations de ce débiteur envers ce créancier, le montant de la dette éteinte est considéré comme un transfert de capital du créancier au débiteur. Dans la balance des paiements, cela se traduit par la diminution du passif du débiteur en contrepartie du transfert. La méthode est la même lorsque c'est la dette d'une entité relevant des administrations publiques qui est annulée par un créancier d'une autre économie.
Source:
Fonds monétaire international (FMI), "Manuel de la Balance des paiements" (BDP), Cinquième édition, Washington D.C., 1993
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