Définition: Reprise de dette

Comptes nationaux

Une reprise de dette est un accord entre trois parties - un créancier, un premier débiteur et un nouveau débiteur - par lequel le nouveau débiteur reprend la dette en cours du premier débiteur envers le créancier. Le nouveau débiteur prend la place de l'ancien vis-à-vis du créancier, et il est tenu de rembourser la dette. Après qu'elle a été reprise, la dette, qui était à l'origine un passif du premier débiteur, devient un passif du nouveau débiteur. Ceci se produit notamment quand la dette du premier débiteur est garantie par le nouveau débiteur. Il y a reprise de dette s'il y a substitution du débiteur, quels que puissent être les enregistrements effectués dans les comptabilités propres aux parties à l'opération. Par contre, il n'y a pas reprise de dette s'il n'y a pas de changement de débiteur, mais une substitution d'un type de passif à un autre, de même montant.
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, Chapitre II.4
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