Définition: Transit douanier

Terminologie douanière

Par "transit douanier", on entend le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane (Convention de Kyoto, an­nexe E.1).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche