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Définition: Marchandise entreposée

Terminologie douanière

Les marchandises entreposées doivent pouvoir faire l’objet de manipulations usuelles destinées à amélio­rer leur présentation ou leur qualité marchande ou à les con­ditionner pour le transport, telles que la division ou la réu­nion de colis, l’assortiment, le changement d’emballage. Il n’est pas prévu d’autoriser des modifications du caractère fondamental des marchandises elles-mêmes (Convention de Kyoto, annexe E.3, p. 14).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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