Définition: Régime de l’entrepôt de douane

Terminologie douanière

Le régime de l’entrepôt de douane désigne "le ré­gime douanier en application duquel les marchandises im­portées sont stockées sous contrôle de la douane dans un  lieu désigné à cet effet (entrepôt de douane) sans paiement des droits et taxes à l’importation... Les marchandises im­portées ne sont pas les seules à pouvoir bénéficier ... de ce régime. La mise en entrepôt de douane devrait également être autorisée pour les marchandises auxquelles a déjà été appliqué un autre régime douanier ou qui sont susceptibles de bénéficier, lors de leur exportation, d’un remboursement des droits et taxes à l’importation ... cela permet l’apurement de cet autre régime douanier ou le remboursement des droits et taxes à l’importation, sans attendre la réexportation effec­tive des marchandises" (Convention de Kyoto, annexe E.3, p. 5, 6 et 12).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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