Définition: Marchandises en libre circulation

Terminologie douanière

Les marchandises en libre circulation sont des mar­chandises dont il peut être disposé sans restriction du point de vue de la douane (Convention de Kyoto, annexe B.3, p. 6).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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