Définition: Capacité nominale

Environnement - Législation communautaire

On entend par "capacité nominale" la somme des capacités d'incinération des fours dont l'installation d'incinération est composée, telle que spécifiée par le constructeur et confirmée par l'exploitant, compte tenu, en particulier, de la valeur calorifique des déchets, exprimée sous la forme de la quantité de déchets incinérés en une heure.
Source:
Union européenne, Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000, sur l'incinération des déchets (Journal officiel de l’Union européenne n° L 332, 28/12/2005)
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