Définition: Secteur informel

Terminologie de l'OIT

Le secteur informel peut être décrit, d’une façon générale comme un ensemble d’unités produisant des biens ou des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités ayant généralement un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations d’emploi – lorsqu’elles existent – sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les liens de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme. Cette définition générale est rendue opérationnelle à des fins statistiques et le secteur informel est ainsi défini comme l’ensemble des entreprises individuelles appartenant à des ménages et réalisant une production marchande qui sont :

 - Des entreprises informelles de personnes travaillant pour leur propre compte (qui peuvent inclure, ou toutes les entreprises de personnes travaillant pour leur propre compte ou seulement celles qui ne sont pas enregistrées selon des formes spécifiques de la législation nationale).
 - Des entreprises d’employeurs informels (qui peuvent inclure toutes les entreprises d’employeurs informels dont la taille est inférieure à un niveau déterminé d’emploi et/ou qui ne sont pas enregistrées et/ou dont les salariés ne sont pas enregistrés).
Source:
Résolution de l’Organisation internationale du travail concernant les statistiques de l’emploi dans le secteur informel adoptée par la quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail, janvier 1993, § 5, 8 et 9, cité dans Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel sur la mesure de l’économie non observée", OCDE, Paris, 2002
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