Définition: Établissement

Terminologie des Nations Unies

Un établissement se définit comme une entreprise, ou une partie d’entreprise, qui exerce indépendamment, exclusivement ou principalement un seul type d’activité économique, en un seul lieu ou à partir d’un seul lieu, ou à l’intérieur d’une zone géographique, et pour laquelle des données permettant de calculer l’excédent d’exploitation sont disponibles ou peuvent être compilées de façon significative
Source:
Nations Unies, Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques, Révision 3 (CITI Rev. 3), § 106, Nations Unies, New York, 1990, cité dans Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel sur la mesure de l’économie non observée", OCDE, Paris, 2002
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