www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • F >
  • Franchise (Terminologie de l'OIT)

Définition: Franchise

Terminologie de l'OIT

Les franchisés sont les personnes qui ont un contrat explicite ou implicite avec les propriétaires de certains facteurs de production (terrains, bâtiments, machines, marques, etc.), les titulaires de licences d’exploitation ou les fournisseurs de crédits qui déterminent dans une large mesure le mode d’exploitation et prescrivent le paiement d’un certain pourcentage sur les ventes. Les franchisés qui engagent des "salariés" continûment doivent être classés dans les "employeurs".
Source:
Organisation internationale du travail (OIT), Résolution concernant la Classification internationale d’après la situation dans la profession (CISP), adoptée par la quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail, janvier 1993
Créé:
2005-10-07
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité