Définition: Franchise

Terminologie de l'OIT

Les franchisés sont les personnes qui ont un contrat explicite ou implicite avec les propriétaires de certains facteurs de production (terrains, bâtiments, machines, marques, etc.), les titulaires de licences d’exploitation ou les fournisseurs de crédits qui déterminent dans une large mesure le mode d’exploitation et prescrivent le paiement d’un certain pourcentage sur les ventes. Les franchisés qui engagent des "salariés" continûment doivent être classés dans les "employeurs".
Source:
Organisation internationale du travail (OIT), Résolution concernant la Classification internationale d’après la situation dans la profession (CISP), adoptée par la quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail, janvier 1993
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche