Définition: Sous-traitant

Terminologie de l'OIT

Les sous-traitants sont les personnes qui a) sont enregistrées auprès des autorités fiscales (et/ou d’autres organismes compétents) en tant qu’unité économique distincte assujettie aux impôts appropriés; et/ou qui ont fait en sorte que l’entreprise employeuse n’est pas assujettie aux charges sociales correspondantes; et/ou que la relation contractuelle n’est pas régie par la législation nationale du travail applicable par exemple aux "salariés réguliers"; mais qui b) sont titulaires d’un contrat de travail explicite ou implicite correspondant à l’"emploi rémunéré". Ces travailleurs peuvent être classés dans l’"emploi indépendant" ou dans l’"emploi rémunéré" selon les conditions nationales.
Source:
Organisation internationale du travail (OIT), Résolution concernant la Classification internationale d’après la situation dans la profession (CISP), adoptée par la quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail, janvier 1993
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