Définition: Restructuration concessionnelle

Dette extérieure - FMI

Restructuration de la dette aboutissant à une réduction de la valeur actualisée du service de la dette. Dans le cadre du Club de Paris, les conditions de restructuration concessionnelles accordées depuis octobre 1988 aux pays à faible revenu donnent lieu à une réduction de la valeur actualisée (VA) de la dette admissible à hauteur d’un tiers (termes de Toronto); celles qui leur sont accordées depuis décembre 1991, à une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % (termes de Londres ou "concessions renforcées" ou "termes de Toronto améliorés"), et celles octroyées depuis janvier 1995, à une réduction de la VA pouvant aller jusqu’aux deux tiers (termes de Naples). Dans le cadre de l’initiative PPTE, les créanciers ont consenti en novembre 1996 à une augmentation de la VA de la dette à hauteur de 80 % (termes de Lyon), pourcentage porté en juin 1999 à 90 % (termes de Cologne). Cette restructuration peut prendre la forme d’un traitement de flux ou d’un traitement de stock. Les modalités applicables (différé d’amortissement et échéance) sont classiques, mais les créanciers peuvent choisir parmi plusieurs options pour procéder à l’allégement de la dette.
Source:
Fonds monétaire international (FMI), "Statistiques de la dette extérieure - Guide pour les statisticiens et les utilisateurs; Appendice III. Glossaire des termes consacrés à la dette extérieure", Washington D.C., 2003
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