Définition: Coûts liés au transfert de propriété d'actifs non produits

Comptes nationaux

Les coûts liés au transfert de propriété d'actifs non produits font référence aux acquisitions de terres et d'actifs incorporels non produits (comme les actifs brevetés, droits de production, etc.) par les unités agricoles. Ces acquisitions d'actifs non produits ne sont pas enregistrées comme une formation brute de capital fixe (mais dans un autre poste du compte de capital, parce qu'il s'agit d'actifs non produits) ; seuls les coûts liés au transfert de propriété sont comptabilisés en FBCF (pour l'acquéreur, mais pas pour le vendeur).
Source:
Eurostat, "Manuel des comptes économiques de l'agriculture et de la sylviculture CEA/CES 97 (Rév. 1.1)", Luxembourg, 2000
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