Définition: Contrôle

SCN 1993

Il y a contrôle d'une société lorsqu'une seule unité institutionnelle qui détient plus de la moitié des parts, ou du capital, d'une société est en mesure d'en contrôler la politique et l'exploitation en imposant, si nécessaire, son vote majoritaire aux autres actionnaires; de même, un petit groupe organisé d'actionnaires qui détiennent ensemble plus de 50% du total des parts d'une société est en mesure de la contrôler en agissant de concert; dans la pratique, lorsque les parts sont largement réparties entre un grand nombre d'actionnaires, il est possible de s'assurer le contrôle de la société en ne possédant que 20%, ou moins, du total des parts.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 4.27 et 4.28, Nations unies, New York, 1993
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