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Définition: Régime contributif

Manuel SESPROS

Les régimes contributifs sont des régimes de protection sociale subordonnés au versement préalable de cotisations par les personnes protégées ou par des tiers pour leur compte, afin de constituer le droit personnel à prestations. 

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
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