Définition: Régimes privés conventionnels pour salariés

Manuel SESPROS

Les régimes privés conventionnels pour salariés fournissent la protection sociale décidée par négociation collective (employeurs et salariés). Les conditions de ces régimes sont établies par convention collective et ne peuvent être modifiées unilatéralement par les employeurs.
Source:
Eurostat, "Manuel SESPROS 1996" (SESPROS = Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale), Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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