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  • Régimes d’assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs (SEC 1995)

Définition: Régimes d’assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs

SEC 1995

Dans ces régimes, les employeurs versent des prestations sociales à leurs salariés, à leurs anciens salariés ou aux personnes à charge de ceux-ci à partir de leurs ressources propres sans créer de réserves spéciales à cette fin.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
Créé:
2005-08-11
Mis à jour:
2019-05-10

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