Définition: Régimes d’assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs

SEC 1995

Dans ces régimes, les employeurs versent des prestations sociales à leurs salariés, à leurs anciens salariés ou aux personnes à charge de ceux-ci à partir de leurs ressources propres sans créer de réserves spéciales à cette fin.

Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996

Créé:
2005-08-11

Mis à jour:
2019-05-10