Définition: Ouvrages de construction

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Les ouvrages de construction sont des structures liées au sol qui sont faites de matériaux de construction et de composants et/ou qui résultent de travaux de construction. Dans ce contexte, la préparation du sol (plantations, semences, etc.) à des fins agricoles n'est pas considérée comme ouvrage de construction.
Source:
Nomenclature des ouvrages de construction (CC)
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