Définition: Titres autres qu’actions

SEC 1995

Actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et sont effectivement négociés sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l’objet d’une compensation, mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’unité institutionnelle émettrice.

Cette catégorie comprend deux sous-catégories: 
a) titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés; 
b) produits financiers dérivés.