Définition: Remboursements de prestations de sécurité sociale

SEC 1995

Il s’agit du remboursement par les administrations de sécurité sociale de dépenses autorisées consenties par les ménages pour l’acquisition de biens ou de services spécifiques. 

Lorsqu’un ménage achète un bien ou un service qui lui est remboursé ultérieurement, en tout ou en partie, par une administration de sécurité sociale, on peut considérer que ce ménage agit en fait pour le compte de l’administration en question. En effet, il lui octroie en quelque sorte un crédit à court terme qui s’éteint avec le remboursement.