Définition: Transferts sociaux en nature

SEC 1995

Les transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages au titre de transferts en nature par les unités des administrations publiques et les ISBLSM, que ces biens et services aient été achetés sur le marché par ces unités ou soient issus de leur production non marchande. Ils peuvent être financés par l’impôt, les cotisations de sécurité sociale, d’autres recettes des administrations publiques ou, dans le cas des ISBLSM, par des dons ou des revenus de la propriété.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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