Définition: Office européen des brevets

Concept général

L'Office européen des brevets (OEB) a pour mission d’encourager l’innovation, la compétitivité et la croissanceé conomique, dans l’intérêt des Européens. Sa tâche est de délivrer des brevets d’invention européens selon une procédure centralisée. Le dépôt d’une seule demande dans l’une des trois langues officielles (allemand, anglais et français) permet d’obtenir une protection par brevet dans les États parties à la CBE (Convention sur le brevet européen).
Source:
Site Web officiel de l'Office européen des brevets
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