Définition: Nature de la transaction

Commerce extérieur

Par "nature de la transaction", on entend l'ensemble des caractéristiques (achat/vente, travail à façon, etc.) utiles pour distinguer les transactions entre elles.

Source:
Union européenne, Règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil

Créé:
2005-04-19

Mis à jour:
2019-05-10