Définition: Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages

SCN 1993

La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) permet d'identifier les objectifs socio-économiques des opérations courantes, des dépenses en capital ainsi que des acquisitions d'actifs financiers par des institutions sans but lucratif au service des ménages.

La COPNI fait partie d'un ensemble de nomenclatures de fonctions des dépenses, également appelées nomenclatures "fonctionnelles", qui font partie du Système de comptabilité nationale (SCN) depuis 1968.

Les nomenclatures "fonctionnelles" servent à classer certaines transactions de producteurs et de trois secteurs institutionnels, à savoir les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages. Elles sont appelées "fonctionnelles" parce qu'elles identifient les "fonctions" (au sens d'"objets" ou d'"objectifs") pour lesquelles ces groupes d'opérateurs effectuent certaines transactions. 

Les nomenclatures concernées sont les suivantes: 
- Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP), 
- Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG), 
- Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) et, 
- Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP).
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 18.12, Nations unies, New York, 1993
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