Définition: Charge des sinistres (bruts et nets)

Comptes nationaux

Charge des sinistres (bruts et nets) définie à l'article 34 de la directive 91/674/CEE. Cette catégorie comprend les montants payés au titre de l'exercice, majorés de la provision pour sinistres et diminués de la provision pour sinistres de l'exercice précédent.

Ces montants comprennent notamment les annuités, les rachats, les entrées et sorties de la provision pour sinistres en faveur et en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et de réassureurs, les frais externes et internes de gestion des sinistres, ainsi que les sinistres survenus mais non déclarés.
Source:
Union européenne, Directive 91/674/CEE du Conseil, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance
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