www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • R >
  • Revenu tiré de la location de terres ou de propriété (EU-SILC)

Définition: Revenu tiré de la location de terres ou de propriété

EU-SILC

Le revenu tiré de la location de terres ou de propriété correspond au revenu tiré de la location d'une propriété (par exemple la location d'un logement — non inclus dans le bénéfice ou la perte d'entreprises non constituées en sociétés —, les recettes des pensionnaires ou locataires ou la location de terres) au cours de la période de référence du revenu, après déduction des dépenses telles que les remboursements d'intérêts hypothécaires, les petites réparations, l'entretien, l'assurance et autres charges.
Source:
Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour
Créé:
2005-03-18
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité