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Définition: Revenu de l'activité indépendante

EU-SILC

Le revenu de l'activité indépendante est défini comme le revenu que reçoivent, pendant la période de référence du revenu, les personnes pour elles-mêmes ou pour les membres de leur famille, en raison de leur participation actuelle ou antérieure à une activité indépendante. Les emplois indépendants sont ceux dont la rémunération est directement dépendante des bénéfices (réalisés ou potentiels) provenant des biens et services produits (la consommation propre est considérée comme une composante des bénéfices). Le travailleur indépendant prend les décisions opérationnelles touchant à l'entreprise, ou délègue ces décisions, tout en restant responsable de la santé de l'entreprise. (Dans ce contexte, le concept d'"entreprise" englobe les opérations menées par une seule personne). La rémunération des passe-temps entre dans le cadre du travail indépendant. Si le revenu collecté ou compilé correspond à une période précédant la période de référence, il convient d'ajuster les données à la période de référence du revenu.

Le revenu de l'activité indépendante est ventilé comme suit:

1) bénéfices ou pertes bruts en espèces tirés d'une activité indépendante (y compris honoraires) (PY050G);
2) valeur des biens produits pour la consommation propre (PY070G).

Le revenu tiré de l'activité indépendante est calculé de la façon suivante:

- production marchande (recettes ou chiffre d'affaires brut, y compris la valeur des biens produits par l'entreprise mais consommés par le travailleur indépendant ou son ménage),
- plus la valeur marchande des biens et services achetés pour l'entreprise non constituée en société mais consommés par l'entrepreneur et les membres de son ménage,
- plus les revenus de la propriété perçus en rapport avec les actifs financiers et autres appartenant à l'entreprise,

- moins la consommation intermédiaire (coûts des matières premières, frais de vente, coûts de distribution, frais d'entretien, frais administratifs, etc.),
- moins la rémunération des salariés (salaires, traitements et cotisations de sécurité sociale pour les salariés),
- moins les impôts sur la production et les importations,
- moins les intérêts payés sur les prêts accordés à l'entreprise,
- moins les loyers à payer sur les terrains et autres actifs corporels non produits, loués par l'entreprise,
- moins la consommation de capital fixe,
- plus les subventions.

En pratique, si le travailleur indépendant ou l'entreprise prépare des comptes annuels à des fins fiscales, les bénéfices ou pertes bruts correspondent aux bénéfices ou pertes nets d'exploitation apparaissant sur ce compte fiscal au cours de la période de douze mois la plus récente, avant déduction des impôts sur le revenu et des cotisations sociales obligatoires.

En l'absence de comptes annuels, établis à des fins fiscales ou professionnelles, l'autre approche visant à mesurer le revenu de l'activité indépendante consiste à collecter la somme d'argent (et de biens) prélevée sur le produit de l'entreprise pour usage personnel (consommation ou épargne, y compris la valeur marchande des biens produits ou achetés par l'entreprise et pris pour usage personnel).
Source:
Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour
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