Définition: Revenu brut non versé en espèces

EU-SILC

Il s'agit des composantes non monétaires du revenu que l'employeur met à disposition du salarié gratuitement ou à tarif réduit en tant qu'avantages liés à l'emploi .

Le revenu brut non versé en espèces inclut les postes suivants:

- voiture de fonction et frais connexes (par exemple, gratuité du carburant, de l'assurance automobile, des taxes et des droits, le cas échéant) fournis pour un usage privé ou à la fois professionnel et privé,
- repas gratuits ou subventionnés, tickets-repas,
- remboursement ou paiement des dépenses liées au logement (par exemple, factures de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone ou téléphone portable)
- autres biens ou services que l'employeur met à disposition du salarié gratuitement ou à un prix réduit, lorsqu'ils représentent une composante importante du revenu au niveau national ou pour des groupes particuliers de ménages.

La valeur des biens et services mis gratuitement à disposition est calculée sur la base de leur valeur marchande.

La valeur des biens et services fournis à des conditions avantageuses est obtenue par la différence entre la valeur marchande et la somme versée par le salarié.

Sont exclus:

- le coût de la fourniture de ces biens et services par l'employeur, s'ils sont uniquement nécessaires à l'exercice de l'activité du salarié,
- les services de logement sur le lieu de travail qui ne peuvent être utilisés par le ménage auquel le salarié appartient,
- le logement que l'employeur fournit gratuitement ou pour un loyer réduit au salarié en tant que résidence principale du ménage [la valeur imputée du logement fourni gratuitement ou pour un loyer réduit est classée dans "Loyer imputé" (HY030G)],
- le logement fourni gratuitement ou pour un loyer réduit à un salarié en tant que résidence secondaire du ménage,
- les indemnités versées au salarié pour l'achat d'outils, d'équipements, de vêtements, etc., requis exclusivement ou essentiellement pour l'exercice de son activité,
- les boissons et repas spéciaux rendus nécessaires par des conditions de travail exceptionnelles,
- tout bien ou service fourni au salarié sur le lieu de travail ou requis par la nature du travail (par exemple,
un examen médical exigé pour le travail).
Source:
Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour
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