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Définition: Revenu brut en espèces ou revenu assimilé

EU-SILC

Il s'agit de la composante monétaire de la rémunération des salariés en espèces que verse un employeur à un salarié. Sont inclus les cotisations sociales et les impôts sur le revenu à la charge du salarié ou de l'employeur pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale ou aux autorités fiscales. 

Le revenu brut en espèces ou revenu assimilé couvre les domaines suivants:

- salaires et traitements payés en espèces pour les heures travaillées ou le travail effectué dans le cadre de l'emploi principal et de tout emploi secondaire ou occasionnel.
- Rémunération des heures non travaillées (par exemple, congés payés).
- Majorations pour heures supplémentaires.
- Tantièmes des administrateurs d'entreprises constituées en sociétés.
- Paiements à la tâche.
- Indemnités pour garde d'enfants.
- Commissions, pourboires et primes.
- Compléments de salaire (par exemple, treizième mois).
- Participation aux bénéfices et primes payées en espèces.
- Compléments de salaire en fonction de la productivité.
- Indemnités d'éloignement géographique (considéré comme faisant partie des conditions d'emploi).
- Primes de transport domicile-travail.
- Paiements supplémentaires versés par un employeur à un salarié ou ancien salarié et autre personne éligible en vue de compléter l'indemnité de maladie, d'invalidité, de congé de maternité ou de survie versée par un régime d'assurance sociale, lorsque ces paiements ne peuvent clairement et distinctement être assimilés à des prestations sociales.
- Les sommes versées par un employeur à un salarié, en lieu et place des salaires et traitements, par l'intermédiaire d'un régime d'assurance sociale, lorsque ce dernier est dans l'impossibilité de travailler en raison d'une maladie, d'une invalidité ou d'un congé de maternité et que ces paiements ne peuvent clairement et distinctement être assimilés à des prestations sociales.

Sont exclus:

- les remboursements effectués par un employeur pour les dépenses liées au travail (voyages d'affaires, par exemple),
- les indemnités de départ et de cessation d'emploi visant à dédommager les salariés dont l'emploi cesse avant qu'ils aient atteint l'âge normal de la retraite pour l'emploi en question, ainsi que les indemnités de licenciement (elles entrent dans la rubrique "Allocation de chômage" (PY090G)),
- les indemnités pour frais exclusivement liés au travail, par exemple les frais de déplacement et de séjour ou les frais engagés pour l'achat de vêtements de protection,
- les paiements forfaitaires à la date normale de départ à la retraite (classés dans "Allocation de vieillesse" (PY100G)),
- le paiement des jours de grève.
Source:
Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour
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