Boîte de recherche

Définition: Nationalité d'enregistrement du navire (État du pavillon)

Transport

Pays et/ou territoire autorisant l’immatriculation d’un navire de mer.

Remarque: Un navire de mer est soumis aux règlements maritimes en ce qui concerne l’équipage, les normes de sécurité et la représentation consulaire en-dehors de son pays et/ou territoire d’immatriculation. Certains pays comme la Norvège et le Danemark prévoient des registres «internationaux» ou «de libre immatriculation» pour lesquels les exigences sont différentes de celles du registre «national».
Source:
Glossaire des Statistiques de Transport, Eurostat, CEMT, CEE-ONU, Troisième Edition
Créé:
Mis à jour: