Définition: Comité du programme statistique
Concept statistique
Le comité du programme statistique (CPS) est composé de représentants des instituts statistiques des États membres et est présidé par un représentant de la Commission (le directeur général de l'office statistique des Communautés européennes).
Le comité assiste la Commission dans la coordination générale des programmes statistiques pluriannuels afin d'assurer la cohérence des actions à entreprendre avec celles décidées dans les programmes statistiques nationaux.
La Commission consulte le comité sur:
a) les actions qu'elle entend engager pour atteindre les objectifs visés par les programmes statistiques pluriannuels, ainsi que les moyens et les calendriers pour les atteindre;
b) les développements des programmes statistiques pluriannuels;
c) toute autre question, en particulier de caractère méthodologique, relevant de l'établissement ou de l'exécution des programmes statistiques.
Source:
Décision n° 89/382/CEE, Euratom du Conseil, du 19 juin 1989, instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (Journal officiel de l'Union européenne n° L 181 du 28.6.1989)
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