Définition: Transferts en capital

SCN 1993

Les transferts en capital sont des opérations, en espèces ou en nature, dans lesquelles la propriété d'un actif (autre que des espèces ou des stocks) est transférée d'une unité institutionnelle à une autre, dans lesquelles des espèces sont transférées pour permettre au bénéficiaire d'acquérir un autre actif ou dans lesquelles les fonds rapportés par la cession d'un actif sont transférés.