Définition: Circulation de navigation intérieure à vide

Transport

Tout mouvement d'un bateau pour le transport de marchandises par voies navigables intérieures pour lequel le poids brut-brut des marchandises transportées, y compris la tare des conditionnements tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes, est nul, ainsi que tout mouvement d'un bateau pour le transport de voyageurs par voies navigables intérieures vide de voyageurs.

Remarque: Le mouvement d'un bateau de navigation intérieure transportant des conditionnements vides tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes, n'est pas considéré comme un parcours à vide.