Définition: Chiffre d'affaires correspondant aux exportations extra-communautaires de biens et de services

La définition est la même que celle donnée pour le "Chiffre d'affaires correspondant aux livraisons intra-communautaires de biens et services", à cela près qu'elle se rapporte aux exportations extra-communautaires et non aux livraisons intra-communautaires, telles que définies par la sixième directive TVA modifiée. En ce qui concerne les services, il s'agit de prestations dont le preneur réside dans ce cas hors du territoire fiscal de l'Union Européenne.
Le chiffre d'affaires résultant des exportations extra-communautaires de biens et de services peut ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes des sociétés. Il constitue alors une fraction du montant net du chiffre d'affaires et des autres produits d'exploitation.
Source:
Eurostat
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche