Définition: Transfert en nature

SCN 1993

Un transfert en nature consiste, soit en un transfert de la propriété d'un bien ou d'un actif, autre que des espèces, soit en une fourniture de service, toujours sans contrepartie.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 8.27 [3.40]
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