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  • Système de suspension (Commerce extérieur)

Définition: Système de suspension

Commerce extérieur

Le système de la "suspension" concerne les marchandises non communautaires, en principe destinées à être réexportées hors du territoire douanier communautaire sous forme de produits compensateurs, sans que ces marchandises soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale.
Source:
Les statistiques des échanges de biens. Guide de l'utilisateur, Eurostat, 2002, p.26
Créé:
2005-02-02
Mis à jour:
2019-05-10

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