Définition: Régime complémentaire
Manuel SESPROS
Les régimes complémentaires sont des régimes de protection sociale qui:
- complètent les prestations en espèces du régime de base;
- ou élargissent le champ d'application du régime de base;
- ou se substituent au régime de base lorsque les conditions d'admission au bénéfice du régime de base ne sont pas réunies.
Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
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